Nicolas SANSU
Député du Cher

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Commission d'enquête baisse des dotations, place aux déplacements sur site

 

Depuis début septembre, la commission d'enquête visant à évaluer les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat aux communes et EPCI sur l'investissement public et le service public local a enchaîné les auditions. Vous pouvez suivre l'actualité de la commission d'enquête sur le site de l'Assemblée nationale en cliquant ICI (vidéos, comptes rendus, agenda de la commission, etc.). 

Retrouvez également les comptes rendus des auditions dans le dossier législatif en cliquant ICI.

Après les auditions, est venu le temps des déplacements sur site : Anjou, Bouches du Rhone, etc.

Les travaux se termineront fin d'année avec la remise du rapport prévue courant décembre....

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