Nicolas SANSU
Député du Cher

Vous êtes iciConsulter par thème»A l'assemblée nationale»Auditions de la commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat aux communes et EPCI

Auditions de la commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat aux communes et EPCI

Audition 1 :  M. André Laignel, président du Comité des finances locales.

Audition 2 : M. Philippe Laurent, secrétaire général de l'Association des maires de France.

Audition 3 : M. Charles-Éric Lemaignen, président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), et de M. Sébastien Miossec, membre du conseil d'administration de l'AdCF.

Audition 4 : M. Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France

Audition 5 : M. Olivier Landel, délégué général de l'Association des communautés urbaines de France, et de M. Franck Claeys, directeur Économie et finances territoriales de l'Association des maires des grandes villes de France

Audition 6: M. Antoine Homé, secrétaire général de l'Association des petites villes de France (APVF)

Audition 7 : M. Jean-François Debat, président délégué de Villes de France.

Audition 8 :  de M. Patrice Bessac, vice-président de l’Association des maires Ville et Banlieue de France (AMVBF).

Audition 9 : M. Michel Klopfer, directeur général du cabinet Michel Klopfer.

Audition 10 : M. Thomas Rougier, directeur des études à La Banque Postale Collectivités locales.

Audition 11 : Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation IFRAP, et de M. Samuel-Frédéric Servière, consultant à l'IFRAP.

Audition 12 : M. Xavier Ragot, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et de M. Éric Heyer, directeur du département « Analyse et prévision » de l'OFCE.

Audition 13 : M. Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics, et de M. Alain Piquet, vice-président de la Fédération française du bâtiment

Audition 14 : Mme Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif, et Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale

Audition 15 : M. Laurent Davezies, professeur au département Villes, échanges, territoires du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Audition 16 : M. Jean-Christophe Baudouin, directeur des stratégies territoriales, Commissariat général à l'égalité des territoires

Audition 17 : M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités territoriales, accompagné de Mme Françoise Taheri, sous-directrice des finances locales et de l'action économique, de M. François Lafond, chef du bureau des concours financiers de l'État et de M. Michel Duée, chef du département des études et des statistiques locales.

Audition 18 : M. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations et de Mme Gabrielle Gauthey, directrice des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations, accompagnés de Mme Brigitte Laurent, directrice des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts et consignations et de M. Frédéric Sabattier, responsable des relations institutionnelles à la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations.

Audition 19 : M. Serge Bayard, président de La Banque postale Collectivités locales, et de M. Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du marché « Secteur public et PPP » (groupe BPCE).

Audition 20 : M. Jean-René Lecerf, président de la commission des finances de l'Assemblée des départements de France (ADF), accompagné de M. Thomas Lecomte, conseiller en finances, Mme Marylène Jouvien, attachée parlementaire, et M. Alexandre Barbier, membre du cabinet du président de l'ADF.

Audition 21 : M. Bruno DELSOL, directeur général des collectivités locales, accompagné de Mme Françoise TAHERI, sous-directrice des finances locales et de l'action économique, de M. Michel DUÉE, chef du département des études et des statistiques locales, et de Mme Rafaele CLAMADIEU, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière.

Audition 22 : M. Yoann IACONO, conseiller du président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF).

Audition 23 : M. Stéphane MANOUKIAN, associé à Ernst & Young, et de Mme Françoise LARPIN, directrice nationale du secteur public local de KPMG

Audition 24 : M. Luc Alain Vervisch, professeur associé à l'université de Cergy-Pontoise, membre du conseil d'administration de l'Association Finances-Gestion-Évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE).

Audition 25 : M. Guy Le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transports (GART).

Audition 26 : M. Jean-Pierre Farandou, président de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), et de Mme Anne Meyer, directrice du département des affaires économiques et techniques de l'UTP.

Table ronde sur le thème : « Numérique Réseaux d'initiative publique » : M. Patrick Vuitton, délégué général de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) ; M. Étienne Dugas, président de la Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (FIRIP), et M. Jean-Christophe Nguyen Van Sang, directeur général.

Audition 27 : M. Antoine Valbon, délégué régional Île-de-France de l'Association des directeurs généraux des Communautés de France (ADGCF), directeur général des services de la communauté d'agglomération Seine Amont, et de M. Michel Biré, ancien directeur général des services de la communauté de communes de Fontenay-le-Comte, membre de l'ADGCF.

Audition 28 : M. Patrick Carvalho, député, maire de Thourotte.

Table ronde sur le thème « Eau et assainissement » : Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) : M. Paul RAOULT, vice-président ; Mme Danielle MAMETZ, administratrice ; M. Laurent CIVEL, administrateur ; M. Daniel BELON, directeur adjoint ; M. Régis TAISNE, adjoint au chef du département « cycle de l'eau » ; Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) : M. Didier PARIS, vice-président ; M. Tristan Mathieu, délégué général

Audition 29 : direction de la gouvernance publique et du développement territorial de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : M. Luiz de Mello, directeur-adjoint ; Mmes Dorothée Allain-Dupré et Isabelle Chatry, analystes principales des politiques.

Audition 30 : Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la réforme territoriale, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Table ronde « Horizon 2020 : quels équilibres pour les finances du bloc local ? » : Mme Marie-Estelle Binet, professeur des universités, PACTE / Institut d'études politiques de Grenoble, M. Guy Gilbert, professeur émérite, Centre d'économie de la Sorbonne - École normale supérieure de Cachan, M. Matthieu Houser, maître de conférences HDR, membre du Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté,Mme Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences HDR, présidente de la commission « Réforme territoriale » du GRALE-CNRS.

Table ronde : « Le mode de gestion des services publics locaux : un levier pour absorber la baisse des dotations de l'État ? », M. Alexandre Vigoureux, responsable du département juridique de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl), et M. Florian Poirier, responsable du pôle collectivités, M. Pierre-Émeric Chabanne, délégué général de l'Institut de la gestion déléguée (IGD), et M. Laurent Richer, avocat au barreau de Paris, président de la commission juridique de l'IGD.

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.