Nicolas SANSU
Député du Cher

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Pacte de responsabilité et dépenses publiques : ma question au gouvernement (11/02/14)

 

Question d'actualité : Pacte de responsabilité et dépenses publiques

Mardi 11 février 2014

M. Nicolas Sansu. Monsieur le Premier ministre, ce matin, dans la presse, une femme de quarante-huit ans explique comment elle subsiste avec moins de 700 euros par mois : une existence intenable !

Plus d’un quart de siècle de politiques libérales ont conduit à ce désastre : chômage de masse, pauvreté, déclassement, inégalités croissantes et richesses indécentes.

Choisir de supprimer 30 milliards de cotisations sociales patronales et 50 milliards de dépenses publiques et sociales en trois ans, c’est poursuivre dans la même voie. D’ailleurs, l’UMP acquiesce.

Personne n’est dupe. Ce matin même, le président du MEDEF a ironisé sur l’idée d’apporter une contrepartie aux diminutions de cotisations sociales.

Pourtant, contrairement à ce que vous dites, il y a bien une alternative, qui s’appuie sur les atouts indéniables de notre pays. Cette alternative a des échos jusque dans votre majorité et les députés du Front de gauche ne cesseront de la soutenir.

Cette alternative suppose de rapatrier les richesses créées par nos concitoyens et détournées par la spéculation, la rente et l’évasion fiscale.

Ce sont plusieurs dizaines de milliards d’euros qui font l’objet d’un immense gâchis, au profit d’une caste. Cette alternative suppose de favoriser les entreprises qui investissent, en modulant les prélèvements en fonction de l’utilisation de leurs bénéfices. Commerçants, artisans, responsables de petites et moyennes entreprises ne sauraient être confondus avec les prédateurs financiers.

Cette alternative doit aussi prendre appui sur l’investissement public pour que notre pays s’engage réellement dans la transition écologique : avec 50 milliards de dépenses publiques en moins, on sonne le glas de cette ambition.

Cette alternative impose enfin de relever les salaires, pensions et allocations.

En pensant à cette femme qui vit avec moins de 700 euros par mois, à ces jeunes qui n’arrivent pas à entrer sur le marché du travail, à ces millions de retraités qui voient leur pouvoir d’achat diminuer, en pensant à ces milliers de salariés de l’industrie qui perdent leur emploi, victimes d’une compétition mortifère, nous ne pouvons, monsieur le Premier ministre, que vous inviter à changer de cap et à en finir avec ces politiques libérales qui ont conduit à l’épuisement économique et écologique que nous connaissons.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, merci pour cette question qui pose un certain nombre de problèmes renvoyant aux préoccupations du Gouvernement. La politique que nous menons est une politique équilibrée.

Je veux d’abord parler de la question de la dépense publique. Nous n’avons pas de prévention à l’égard de la dépense publique, nous n’avons pas de prévention à l’égard des services publics : nous avons, au contraire, foi en le service public et en la protection sociale, et si nous nous attachons à la maîtrise de la dépense publique, c’est pour éviter que la mauvaise dépense publique chasse la bonne.

Tout ce que nous faisons pour travailler sur les organisations, sur les doublons, pour encourager les mutualisations, vise précisément à ce que nous puissions, dans ce pays qui en a grandement besoin, financer les politiques de solidarité, financer la protection sociale, financer les services publics à la française.

Le deuxième point sur lequel je voudrais insister, c’est la relation du pays à l’entreprise et le pacte de responsabilité. Bien entendu, nous ne pourrons pas redresser l’appareil productif, créer des richesses qui conditionnent aussi le financement de notre protection sociale, si les entreprises dont les marges se sont dégradées ne sont pas accompagnées dans leur redressement. C’est dans cet esprit que nous avons institué le crédit d’impôt compétitivité-emploi ; c’est dans cet esprit que le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité que nous engagions la réflexion sur le pacte de responsabilité et la modernisation de la fiscalité des entreprises. Cela implique de notre part des efforts et cela implique, de la part du monde de l’entreprise et du patronat, des contreparties qui ne peuvent pas, je vous le confirme, se réduire à un pin’s !

Il faut bien entendu que, du côté du patronat, il y ait une volonté partagée de faire en sorte que, sur le terrain de l’emploi, sur le terrain de la compétitivité et sur le terrain de l’innovation, des progrès soient accomplis.

Enfin, le troisième point sur lequel je voudrais insister, c’est qu’il ne faut pas perdre de vue la question du pouvoir d’achat. C’est la raison pour laquelle nous avons ré-indexé le barème de l’impôt sur le revenu, augmenté la décote, augmenté le revenu fiscal de référence, décidé de mettre en place les tarifs sociaux de l’électricité.

 

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