Nicolas SANSU
Député du Cher

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Question d'actualité : création d’un pôle financier public

Séance du mardi 23 octobre 2012

M. Nicolas Sansu. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances,

Alors que le Parlement est en pleine discussion budgétaire, la situation économique du pays se dégrade.

Petroplus, PSA, Electrolux, Technicolor : la liste est longue des entreprises victimes de la dictature des dividendes, et la liste est longue de ces femmes et de ces hommes victimes des prédateurs financiers et d'un système en échec.

Dans ces conditions, comme le souligne l'Observatoire français des conjonctures économiques, il n'est à notre sens pas opportun de se cramponner à l'objectif de 3 % de déficit budgétaire, qui aura pour conséquence la déprime des dépenses publiques et sociales utiles, et, au bout du compte, le risque d'une nouvelle explosion du chômage.

Qui peut croire, monsieur le ministre, que l'abandon de grands projets nationaux serait susceptibles de relancer l'activité ?

Qui peut croire, monsieur le ministre, que la baisse, dès 2014, des dotations aux collectivités locales, qui réalisent 72 % des investissements publics, va permettre de relancer l'économie ? (« Ayrault ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Il y a urgence à transformer profondément le financement de notre économie.

Pour soutenir les PME, il y a besoin d'un réel pôle financier public, non pas d'une Banque publique d'investissement dont les opérations ne seront soumises à aucune condition en matière d'emploi, de formation et de progrès écologiques. Pour consolider le Crédit immobilier de France, dont la disparition programmée risque de laisser sur le carreau 2 500 salariés et d'anéantir un outil formidable pour les primo-accédants modestes, il y a besoin d'un pôle financier public. Pour relancer l'investissement des collectivités territoriales, il y a besoin d'un pôle financier public.

Monsieur le ministre, nos entreprises ne sont pas des canards boiteux.

Notre économie ne peut plus être victime des « pigeons » qui sont de véritables rapaces de la finance.

Aussi, n'est-il pas temps de créer ce pôle public rassemblant les banques, les assurances mutualistes et les institutions financières publiques pour réorienter le crédit et l'épargne au service de l'emploi, de la formation et d'une croissance retrouvée ?

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, votre interpellation contient beaucoup de questions. Je choisirai donc un angle, qui me semble être le principal : la question du financement de l'économie. Sa réforme est une priorité du Gouvernement, c'est notamment une priorité de ma propre action en tant que ministre de l'économie et des finances.

Vous avez fait la suggestion d'une grande banque publique. Je ne vous rejoins pas sur ce point. Ce n'est pas le schéma qu'a retenu le Gouvernement. Nous n'allons pas créer une banque publique.

En revanche, oui, nous sommes attachés à la réforme du financement. Nous y sommes attachés pour remettre le financement de l'économie au service de l'économie réelle.

Je vous indiquerai trois pistes.

La première, puisque vous parliez banque publique, c'est, précisément, la Banque publique d'investissement. Pour ne pas répéter ce que je répondais à Guillaume Bachelay, je veux souligner qu'elle aura un levier, un bras armé, une capacité d'intervention de plus de quarante milliards d'euros – quarante-deux milliards d'euros – à la fois en prêts, en garanties et en fonds propres. Voilà une banque publique au service de l'économie.

Vous avez soulevé la question du financement des collectivités locales. Nous y sommes très attachés, et j'ai mis en place une enveloppe de cinq milliards d'euros pour les collectivités locales, dont je connais les difficultés de financement. Dès que la Commission européenne, après le sinistre de Dexia, nous aura donné son accord, nous mettrons en place, avec La Banque postale et avec la Caisse des dépôts et consignations, un outil pour les collectivités locales.

Enfin, vous avez parlé de la situation du Crédit immobilier de France. Sachez que je suis, pour ma part, très attaché à l'activité qui était la sienne, très attaché au sort des personnels. Ce sont ces questions que je demande de traiter au nouveau directeur, aux nouveaux dirigeants de cette banque, et j'ai déjà demandé à La Banque postale de reprendre une grande part des activités du Crédit immobilier de France.

Vous le voyez, nous agissons pour le financement de l'économie et pour le rôle de la puissance publique.

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