Nicolas SANSU
Député du Cher

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Séance des Questions au gouvernement

Mercredi 11 décembre 2013

 

Réforme Ferroviaire

M. Nicolas Sansu. Parmi ses atouts majeurs en matière d’attractivité, la France dispose d’un réseau d’infrastructures, d’un maillage ferroviaire important, d’un opérateur public et de cheminots compétents et soucieux de l’intérêt général. Cette organisation intégrée a été un élément essentiel de notre développement économique.

C’est cette organisation que l’Europe actuelle, celle des marchands et des marchandises, tend à détruire. Nous l’avons vu avec le fret ferroviaire, aujourd’hui en déshérence. Nous risquons de le voir dans quelques années avec la libéralisation du transport des voyageurs, le fameux quatrième paquet ferroviaire, dicté par la Commission européenne.

À l’inverse, les trois organisations syndicales, représentant les trois-quarts des salariés de la SNCF et de RFF, qui appellent à cesser le travail demain, plaident pour un service public rénové, efficace, garant de tous les territoires.

Aussi, la réforme ferroviaire que vous engagez, monsieur le ministre, suscite interrogations et inquiétudes.

Face à l’accélération de la dégradation des infrastructures, aux dysfonctionnements de l’exploitation, et à la suspension de la « taxe poids lourds », il y a urgence à mettre en œuvre une réforme ambitieuse intégrant les questions du désendettement et d’organisation du pôle ferroviaire.

Les députés du Front de gauche exigeront une véritable intégration industrielle du système ferroviaire. Il est tout à fait « eurocompatible » de replacer les infrastructures et l’exploitation sous l’égide de la seule SNCF.

Concernant le financement du système ferroviaire et la résorption progressive de la dette, qui s’élève à 40 milliards d’euros, aucune ressource nouvelle n’est proposée.

Les députés du Front de gauche vous suggèrent deux pistes : solliciter l’épargne populaire dans le cadre d’un livret vert dédié au financement des infrastructures de réseau, et mettre à contribution les sociétés d’autoroutes dont les profits sont insolents malgré la crise.

Monsieur le ministre, quels seront les choix du Gouvernement quant à nos propositions d’organisation et de financement du système ferroviaire, dont l’avenir reste dans l’affirmation du service public ?

M. Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports. Monsieur le député Nicolas Sansu, les cheminots exprimeront demain des préoccupations non seulement propres à l’entreprise SNCF, mais également liées à la réforme ferroviaire que nous allons engager.

Cette réforme ne concerne pas seulement la SNCF : il y aujourd’hui près de dix-huit opérateurs ferroviaires en France. Au contraire, la réforme doit redéfinir une stratégie nationale avec toutes les parties prenantes : l’État, les régions, les différents organes responsables de la politique ferroviaire, et ce sous le contrôle du Parlement, car il est temps de redonner un rôle stratégique à l’aménagement du territoire et à l’organisation du ferroviaire.

En effet, il existe aujourd’hui un système éclaté, comme le montre l’exemple de l’infrastructure – les rails, les passages à niveau, les différents échangeurs. Il faut donc éviter que, comme aujourd’hui, trois ou quatre entités – RFF, la direction de la circulation ferroviaire, SNCF INFRA – s’occupent de gérer l’ensemble. Au contraire, nous devons regrouper au sein d’un groupe public unifié la fonction d’organisation, de maintenance et de modernisation de l’infrastructure, et la deuxième mission, celle de transporteur, c’est-à-dire la SNCF « mobilité ».

Pour créer un grand groupe public, vous avez raison de dire qu’il faut maîtriser la dette, qui s’élève à 32 milliards d’euros. Elle s’accroît automatiquement d’1,5 milliards d’euros chaque année, sans compter les quatre projets de lignes à grande vitesse qui ont été engagés à crédit, ce qui porte l’endettement automatique à 3 milliards par an.

Nous avons donc réfléchi à un certain nombre de pistes : arrêter de financer les travaux à crédit, mettre en œuvre une règle de rétablissement des grands équilibres et un pacte national de l’ensemble des parties prenantes, pour stabiliser la dette. Par ailleurs, l’État sera également acteur de ce rétablissement.

 

Le rapport de la commission mobilité 21 rendu fin juin 2013, chargée de réfléchir sur la qualité des infrastructures de transport notamment ferroviaires, milite pour la préservation et l’amélioration du réseau existant jugé unanimement prioritaires. La commission estime également « indispensable que soient mobilisés des moyens suffisants en matière d’entretien et de modernisation des réseaux ».

Le Premier Ministre a confirmé cette priorité le 9 juillet dernier en évoquant cette « toute première priorité » à accorder au réseau existant en soutenant les propositions de la Commission « Mobilité 21 » qui « recommande de mener au plus tôt le renouvellement complet des matériels roulants des grandes lignes de trains d’équilibre du territoire ».

Quatre grandes lignes sont citées dont Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Naturellement cet effort sur le matériel ne peut se concevoir sans un effort conséquent sur les infrastructures. Un saut qualitatif majeur doit être accompli sur ces grands axes en particulier sur Paris-Orléans-Limoges-Toulouse qui est le plus long et comprend huit grands carrefours ferroviaires et croise quatre transversales.

Par un courrier en date du 17 octobre dernier, le Ministre des Transports, rappelant la volonté de rénovation du réseau existant affirmée par le gouvernement, précise que le grand projet de modernisation du réseau élaboré par Réseau Ferré de France (RFF) sera décliné territorialement dans les semaines à venir. Dès lors, un schéma directeur de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse sera proposé en concertation avec les partenaires.

Concernant le matériel roulant, le Ministre précise qu’un appel d’offre sera lancé en 2015 pour renouveler l’ensemble des trains roulants actuellement sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, dont la mise en service est envisagée à l’horizon 2018/2019. En attendant, le Ministre étudie la possibilité d’affecter des rames TGV, plus confortables que les rames Intercités actuelles, dès 2015 pour assurer les liaisons sur l’axe historique POLT.

Rappelons que les matériels actuels ont plus de trente ans, et que, malgré les rénovations successives, ils sont obsolètes.

Nicolas SANSU sera prochainement reçu par le Ministre des Transports, pour conduire la délégation des parlementaires qui militent pour la modernisation immédiate de la ligne, pour évoquer l’ensemble de ces sujets.

Toutes les conditions sont désormais réunies pour que la modernisation annoncée soit d’effet immédiat, dans l’intérêt des 2,7 millions de voyageurs qui empruntent cette ligne chaque année.

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