Nicolas SANSU
Député du Cher

Nicolas SANSU attire l’attention du ministre des transports sur la situation du fret ferroviaire national. MarquĂ© par une politique des transports favorable au mode routier, le fret ferroviaire ne peut trouver un modèle Ă©conomique Ă©quilibrĂ©. Le dĂ©ficit rĂ©current en matière de fret ferroviaire est liĂ© au retard pris par la France dans l’entretien de son rĂ©seau ferroviaire, Ă  la concurrence Ă©rigĂ©e en règle d’or par la commission europĂ©enne et Ă  la suppression du wagon isolĂ©. Les conditions de concurrence, ont conduit l'ensemble des opĂ©rateurs, non seulement Ă  se focaliser sur les axes rentables, comme en tĂ©moigne l'abandon du fret ferroviaire…
Question publiĂ©e au JO le : 31/07/2012 page : 4586 M. Nicolas Sansu attire l'attention de Mme la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprès du ministre du redressement productif, chargĂ©e des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'Ă©conomie numĂ©rique, sur les consĂ©quences du statut d'auto-entrepreneur dans le domaine du bâtiment. En effet, les professionnels du bâtiment, par l'intermĂ©diaire de la FĂ©dĂ©ration française du bâtiment, plaident pour une sortie de leurs mĂ©tiers qualifiĂ©s du champ du rĂ©gime de l'auto-entrepreneur. Et pour cause, l'auto-entreprenariat instaurĂ© par la loi n° 2008-776 du 4 aoĂ»t 2008 de modernisation de l'Ă©conomie permet Ă  toute personne physique,…
Question publiĂ©e au JO le : 31/07/2012 page : 4536 M. Nicolas Sansu attire l'attention de M. le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprès du ministre de la dĂ©fense, chargĂ© des anciens combattants, sur la parution du dĂ©cret unique au sujet des situations d'injustice crĂ©Ă©es par les dĂ©crets de 2000 et 2004 afin de clore dĂ©finitivement le droit Ă  rĂ©paration des orphelins de tous conflits confondus. Les dĂ©crets n° 2000-657 du 13 juillet 2000, n° 2004-751 du 27 juillet 2004 et n° 2005-158 du 23 fĂ©vrier 2005 consacrent le droit Ă  rĂ©paration des orphelins dont les parents ont Ă©tĂ© victimes de persĂ©cutions antisĂ©mites,…
Question publiĂ©e au JO le : 31/07/2012 page : 4531 RĂ©ponse publiĂ©e au JO le : 21/08/2012 page : 4793 Texte de la question M. Nicolas Sansu appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forĂŞt sur la situation des arboriculteurs du Cher en difficultĂ© suite au gel survenu dans la nuit du 16 au 17 avril 2012. En quelques heures, près de 90 % de la production de pommes a gelĂ© en quelques heures ce qui a causĂ© des dĂ©gâts irrĂ©mĂ©diables. Les vergers sont bien protĂ©gĂ©s contre la grĂŞle mais peu contre le gel.…
Question publiĂ©e au JO le : 07/08/2012 page : 4678 M. Nicolas Sansu attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des services de pĂ©nitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Ces services rĂ©clament depuis des annĂ©es l'augmentation des effectifs de conseillers pĂ©nitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) en particulier au regard du nombre de dĂ©tenus ou de personnes suivies et du fait de la multiplicitĂ© des tâches qui leur sont confiĂ©es. Ă€ titre d'exemple, dans le dĂ©partement du Cher, ce sont 1 139 mesures de milieu ouvert (mises Ă  l'Ă©preuve, libĂ©rations conditionnelles, TIG,…
M. Nicolas Sansu attire l'attention de M. le ministre de l'intĂ©rieur sur la situation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Ces agents sont amenĂ©s Ă  effectuer des missions identiques Ă  celles des policiers municipaux dans des conditions très diffĂ©rentes, tant au niveau de leur statut, de leur Ă©volution de carrière que de leur salaire. La seule passerelle existant actuellement entre la fonction d'ASVP et celle de policier municipal consiste dans le passage d'un concours de la fonction publique territoriale alors mĂŞme que des passerelles moins contraignantes existent pour d'anciens gendarmes ou militaires. Il souhaite donc connaĂ®tre les…
Question publiĂ©e au JO le : 09/10/2012 page : 5460 M. Nicolas Sansu attire l'attention de M. le ministre de l'Ă©conomie et des finances sur la situation du CrĂ©dit immobilier de France. Le CrĂ©dit immobilier de France n'est pas un groupe de finance spĂ©culative, il s'inscrit dans le cadre d'une Ă©conomie sociale et solidaire en oeuvrant pour le logement social depuis plusieurs dĂ©cennies. On ne peut donc que s'interroger devant la demande faite par le Gouvernement au CrĂ©dit immobilier de France de cesser son activitĂ© et d'ajuster dans les meilleurs dĂ©lais les coĂ»ts et charges de fonctionnement du groupe. Cela…

Autres thèmes