Nicolas SANSU
Député du Cher

  Amendement 2474 des dĂ©putĂ©s Communistes, RĂ©publicains et Front de Gauche : suppression de l'article 47 prĂ©voyant la privatisation de Nexter (cliquez ici pour voir l'amendement). AMENDEMENT 2474  Deuxième sĂ©ance du lundi 09 fĂ©vrier 2015 AndrĂ© Chassaigne. Par cet amendement, nous invitons l’AssemblĂ©e Ă  s’opposer au transfert au secteur privĂ© de la majoritĂ© du capital de GIAT et de ses filiales. Nous sommes en effet très dĂ©favorables au projet KANT de privatisation de l’entreprise qui prĂ©voit la fusion avec la sociĂ©tĂ© allemande Krauss-Maffei Wegmann au sein d’une nouvelle sociĂ©tĂ© basĂ©e aux Pays-Bas. La crĂ©ation d’une nouvelle sociĂ©tĂ© pose Ă©videmment la question…
SĂ©ance du vendredi 6 fĂ©vrier 2015 Article 34* (article ci-dessous)   M. Nicolas Sansu : L’article 34 est sans doute l’un des symboles de ce projet de loi. Il y est question d’adapter le cadre fiscal applicable aux actions gratuites en proposant de simplifier et d’allĂ©ger les modalitĂ©s d’acquisition des actions gratuites. Quelle est aujourd’hui la fiscalitĂ© des actions gratuites en France ? Elles sont soumises Ă  l’impĂ´t sur le revenu selon les règles de droit commun applicable aux traitements et salaires, comme cela avait Ă©tĂ© dĂ©cidĂ©, je crois, dans un projet de loi de finances rectificative pour 2012 ou dans…
  Intervention d’AndrĂ© CHASSAIGNE, au nom des dĂ©putĂ©s Communistes, RĂ©publicains, Front de Gauche Mardi 13 janvier 2015 Monsieur le PrĂ©sident, Mes chers collègues, Monsieur le Premier ministre, 17 vies volĂ©es, celles de l’équipe et amis de Charlie Hebdo, celles de policiers, celles de concitoyens dont certains parce qu’ils Ă©taient juifs. 17 visages, connus ou anonymes. A travers le visage des victimes, c’est le visage de la France dans toute sa richesse et sa diversitĂ©. C’est la France qui a Ă©tĂ© agressĂ©e. C’est une partie d’elle-mĂŞme qui a Ă©tĂ© assassinĂ©e par des barbares. C'est la RĂ©publique, ses valeurs, son histoire, sa…
Mardi 21 octobre 2014 Explication de vote PLF 2015 M. Nicolas Sansu. Monsieur le prĂ©sident, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le secrĂ©taire d’État, madame la rapporteure gĂ©nĂ©rale, mes chers collègues, au terme de l’examen du projet de loi de programmation 2014-2019 et du volet recettes du projet de loi de finances pour 2015, un premier constat s’impose : les gardiens du temple de la finance internationale, qu’ils se situent Ă  Bruxelles ou Ă  Paris, sont irrĂ©mĂ©diablement coupĂ©s des rĂ©alitĂ©s et de la vie concrète de nos concitoyens. C’est un sentiment de gâchis qui domine,…
  Projet de loi de finances pour 2015 Examen du PLF 2015 du 15 au 17 octobre 2014   TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES 49 I. - IMPĂ”TS ET RESSOURCES AUTORISÉS 49 A. - Autorisation de perception des impĂ´ts et produits 49 Article 1er : Autorisation de percevoir les impĂ´ts existants 49 B. - Mesures fiscales 52 Article 2 : Baisse de l’impĂ´t sur le revenu des mĂ©nages Ă  revenus modestes et moyens 52 Article 3 : Mise en place d’un crĂ©dit d’impĂ´t pour la transition Ă©nergĂ©tique 54 Article 4 : RĂ©forme du rĂ©gime d’imposition des plus-values immobilières…
 DĂ©claration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilitĂ© 2014-2017  Première sĂ©ance du mardi 29 avril 2014   M. Nicolas Sansu. Monsieur le prĂ©sident, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, la trajectoire des finances publiques, qui reprend le pacte improprement dĂ©nommĂ© de responsabilitĂ©, soumise Ă  la reprĂ©sentation nationale marque une accĂ©lĂ©ration dans ce qu’il faut bien appeler le virage social-libĂ©ral du Gouvernement. Les dĂ©putĂ©s du Front de gauche ne l’accueillent pas de gaĂ®tĂ© de cĹ“ur. La question n’est pas d’ergoter sur plus ou moins 0,1 % de croissance en 2015 ou 2016, comme le fait…
  Situation de l’hĂ´pital de Vierzon mardi 11 fĂ©vrier 2014   M. Nicolas Sansu. Madame la ministre, par un arrĂŞtĂ© du 29 octobre 2012, après de nombreuses interventions, l’agence rĂ©gionale de santĂ© du Centre a accordĂ© au centre hospitalier de Vierzon l’autorisation d’installation d’un appareil d’imagerie par rĂ©sonance magnĂ©tique qui rĂ©pond notamment Ă  la volontĂ© des pouvoirs publics de mieux prendre en charge les victimes d’accidents vasculaires cĂ©rĂ©braux, ainsi qu’aux besoins du pĂ´le gĂ©riatrique de l’hĂ´pital et du service de rĂ©Ă©ducation fonctionnelle Ă  vocation rĂ©gionale. Au cĹ“ur d’un bassin sanitaire de plus de 50 000 habitants, dont certains sont Ă  plus d’une…
  Première sĂ©ance du mardi 17 dĂ©cembre 2013 Madame la prĂ©sidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous entamons l’examen en nouvelle lecture de ce projet de loi de finances rectificative qui, dans l’attente de la « remise Ă  plat Â» de la fiscalitĂ©, ne propose pas de mesures visant rĂ©ellement Ă  relancer l’activitĂ© et l’emploi et Ă  retrouver la croissance. Ce texte confirme, jusque dans la rĂ©forme de l’assurance-vie, le parti pris quelque peu hasardeux d’une politique beaucoup trop tournĂ©e vers l’offre. Le ministre du travail a ainsi confirmĂ© hier que le SMIC serait augmentĂ© de 1,1 % au titre de la hausse…
     Projet de loi de finances rectificative pour 2013     Troisième sĂ©ance du mardi 03 dĂ©cembre 2013   Discussion gĂ©nĂ©rale      M. Nicolas Sansu. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur gĂ©nĂ©ral, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative est, traditionnellement, un vĂ©hicule d’ajustements budgĂ©taires et de mesures disparates. Si le prĂ©sent texte ne dĂ©roge pas Ă  la règle, le Gouvernement a souhaitĂ© en faire cette annĂ©e « un outil de mobilisation en faveur de l’activitĂ© Ă©conomique » en y inscrivant des mesures dites de « financement de l’économie », telle que la rĂ©forme de…
Première sĂ©ance du mardi 22 octobre 2013   Explications de vote   Monsieur le prĂ©sident, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur gĂ©nĂ©ral, chers collègues, nous voici au terme du dĂ©bat sur le volet recettes du projet de loi de finances pour 2014, qui fixe les prĂ©lèvements sur les mĂ©nages et les entreprises. Si le texte n’a que très peu Ă©voluĂ© par rapport Ă  sa version initiale, le contexte, lui, s’est alourdi. Les dogmes austĂ©ritaires europĂ©ens font des ravages qui ne sont plus supportables, que ce soit au Portugal, en Italie, en Grèce, Ă  Chypre ou dans notre pays. En France…
Première sĂ©ance du mercredi 16 octobre 2013 Discussion gĂ©nĂ©rale M. Nicolas Sansu. Monsieur le prĂ©sident, monsieur le ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© du budget, monsieur le rapporteur gĂ©nĂ©ral, mes chers collègues, la France est un grand pays. La France est un grand pays quand elle offre au monde son gĂ©nie pour ouvrir des voies inĂ©dites. Notre peuple l’a montrĂ© au cours de l’histoire, quand il a su bousculer l’ordre Ă©tabli pour faire naĂ®tre et vivre notre belle RĂ©publique. C’est dans un contexte de ce type que s’ouvre notre dĂ©bat sur le projet de loi de finances pour 2014, un contexte oĂą il…
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