Nicolas SANSU
Député du Cher

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Projet de loi de Finances pour 2014 : mon explication de vote contre la première partie.

Première séance du mardi 22 octobre 2013

 

Explications de vote

 

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous voici au terme du débat sur le volet recettes du projet de loi de finances pour 2014, qui fixe les prélèvements sur les ménages et les entreprises.

Si le texte n’a que très peu évolué par rapport à sa version initiale, le contexte, lui, s’est alourdi. Les dogmes austéritaires européens font des ravages qui ne sont plus supportables, que ce soit au Portugal, en Italie, en Grèce, à Chypre ou dans notre pays.

En France s’exprime ce qu’un grand quotidien a dénommé « une forme de résignation rageuse ». Après dix années d’une politique de droite qui a laissé le pays déchiré, miné par un endettement public record, des inégalités accrues et un chômage endémique, nos concitoyens se sont prononcés l’an passé pour un changement de cap.

Cette volonté s’est traduite par une victoire des forces de gauche, avec comme ciment l’impérieuse nécessité de combattre la Finance pour remettre l’homme au centre et répondre à l’urgence sociale : répondre à ces salariés de l’agro-alimentaire en Bretagne, qui enragent de voir leur outil de production, leur savoir-faire, leur région, leur vie brisés.

Répondre à ces millions et millions de smicards qui peinent à boucler les fins de mois ; répondre à ces retraités modestes, à ces ouvriers qui sont redevables de l’impôt sur le revenu pour la première fois.

Ce qu’attendent nos concitoyens, c’est un Gouvernement tenant tête aux marchés financiers qui pillent la richesse créée et détruisent des emplois. Si la défiance est aujourd’hui si grande, c’est qu’il n’est plus acceptable que les entreprises du CAC 40 distribuent 40 milliards d’euros de dividendes, alors que tous les ménages modestes et moyens sont mis à contribution. Il n’est plus acceptable non plus,de voir de riches particuliers ou de grandes entreprises soustraire chaque année aux finances publiques 60 à 80 milliards d’euros pour les planquer dans les paradis fiscaux : 80 milliards d’euros, c’est l’équivalent du déficit public de cette année !

Face à la Finance et à ses excès, les députés du Front de gauche ne se résignent pas à l’impuissance publique, car cette impuissance est le terreau sur lequel prospèrent les idées de haine, de division et de « ras-le-bol fiscal », même si l’expression est malheureuse. Il nous appartient collectivement de remettre la justice au cœur des politiques publiques, à commencer par notre fiscalité.

Il s’agit de combattre la rente pour favoriser le travail, de relancer la consommation, d’augmenter les salaires et les pensions pour remettre l’économie sur pied.

Or, avec ce projet de loi de finances pour 2014, vous cédez au prêt-à-penser libéral : beaucoup d’efforts pour les ménages, beaucoup d’égards pour les grandes entreprises.

La mise en place du crédit d’impôt compétitivité-emploi avec, à terme, la diminution de 20 milliards d’euros du produit de l’impôt sur les sociétés, sans contrepartie ni distinction selon la taille des entreprises, est un contresens, et ce d’autant plus qu’il est financé par une hausse de la TVA sur les ménages et par une diminution des services rendus à la population par l’État et les collectivités locales.

Vous ne regardez que le coût du travail, monsieur le ministre, et jamais le coût de la rente. Pourtant, ces trente dernières années, c’est bien le poids exorbitant des prélèvements en dividendes et en intérêts bancaires qui a plombé nos entreprises.

Cette loi de finances est donc une occasion manquée. La France est un grand pays, monsieur le ministre. Nous avons la capacité et le devoir de tracer un nouveau chemin en Europe pour relever le défi de la lutte contre le pouvoir financier, engager la transition énergétique et redonner l’espoir aux peuples. C’est en cela que la France sera grande.

C’est pourquoi nous portons l’exigence d’une vraie révolution fiscale pour redresser nos comptes publics, relancer l’investissement et réhabiliter l’impôt, qui doit redevenir un instrument juste et efficace de réduction des inégalités et de réponse aux besoins sociaux. Tout au long des débats, les députés du Front de gauche auront fait des propositions précises pour rendre l’impôt sur le revenu plus progressif, diminuer la contribution des ménages modestes, augmenter l’impôt sur la fortune, baisser le taux de TVA, qui pèse sur la consommation et la croissance, moduler l’imposition des entreprises en fonction de leur taille et de l’utilisation qu’elles font de leurs bénéfices.

Le sérieux, monsieur le ministre, ce n’est pas la rigueur mais la capacité à s’attaquer aux vraies priorités. « À force de reporter l’essentiel au nom de l’urgence, on finit par oublier l’urgence de l’essentiel », écrivait le sage Garm’Orin. Or, l’essentiel est aujourd’hui de libérer nos concitoyens et nos entreprises des conséquences de la dérégulation financière et de redonner toute leur force aux principes d’égalité, de justice et de solidarité qui forment le ciment du pacte républicain.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, la qualité de nos échanges et le respect mutuel n’effacent pas les divergences profondes sur la France et l’Europe que nous voulons. Or, ce budget, comme l’a dit un parlementaire de votre groupe politique, est marqué par l’empreinte du MEDEF, et nous le regrettons ! C’est pourquoi les députés du Front de gauche se prononceront contre la première partie du projet de loi de finances.

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