Nicolas SANSU
Député du Cher

''Deuxième sĂ©ance du mercredi 3 octobre 2012 '' M. Nicolas Sansu. Monsieur le prĂ©sident, monsieur le ministre, mesdames les prĂ©sidentes des commissions, mes chers collègues, au terme de la discussion gĂ©nĂ©rale, il semble que notre assemblĂ©e se dirige vers la ratification de ce traitĂ© que l'on devrait nommer, ne vous en dĂ©plaise, « traitĂ© d'austĂ©ritĂ© perpĂ©tuelle ». C'est un jour triste pour notre pays, c'est un jour triste pour l'Europe, pour celles et ceux qui ont au cĹ“ur la coopĂ©ration, la solidaritĂ© et la fraternitĂ©. J'en appelle Ă  mes amis de gauche, j'en appelle Ă  vous qui ne supportez pas…
La ratification du TraitĂ© de stabilisation, de coordination et de gouvernance (TSCG), initiĂ© par M. Sarkozy et Mme Merkel, est inscrite l'ordre du jour du Parlement en ce mois d'octobre. Après la surprenante dĂ©cision du Conseil constitutionnel qui l'a dĂ©clarĂ© conforme Ă  la constitution alors qu'il remet en cause le pouvoir budgĂ©taire des Ă©lus de la Nation, ce texte risque maintenant d'ĂŞtre adoptĂ© comme un projet de loi ordinaire, sans consultation du peuple. Le sujet est pourtant très important puisqu'il donne Ă  la Commission EuropĂ©enne de M. Barroso le droit d'intervenir en amont des projets de lois de finances et…
Le vote sur le traitĂ© budgĂ©taire vient de se dĂ©rouler Ă  l'AssemblĂ©e Nationale. Avec 477 voix pour et 70 voix contre (et 21 abstentions), les reprĂ©sentants de la chambre basse ont ainsi dĂ©cidĂ©, Ă  mon sens, de nous entraĂ®ner vers une logique d'austĂ©ritĂ© qui ne règlera rien Ă  la crise industrielle et financière que l'on traverse. Comme j'ai eu l'occasion de l'exprimer Ă  la tribune mercredi dernier, je suis persuadĂ© que le Gouvernement français et le PrĂ©sident de la rĂ©publique auraient eu intĂ©rĂŞt Ă  tout remettre Ă  plat pour que l'on puisse enfin orienter l'Europe vers la coopĂ©ration entre les…
SĂ©ance du vendredi 19 octobre 2012 M. Nicolas Sansu. L'article 6 du projet de loi de finances, dans sa première version, fait partie d'un tout constituĂ© des dispositions contenues dans les articles 5, 6 et 7, destinĂ©es Ă  aligner les revenus du capital sur ceux du travail en les intĂ©grant dans le barème de l'impĂ´t, ce qui est très juste. Face Ă  cette perspective, certains chefs d'entreprise, qui se sont eux-mĂŞmes baptisĂ© « pigeons », ont orchestrĂ© avec talent, il faut le reconnaĂ®tre, une opĂ©ration de lobbying dictĂ©e par des intĂ©rĂŞts particuliers bien Ă©loignĂ©s des considĂ©rations patriotiques que certains d'entre…
Mercredi 17 octobre 2012 Discussion gĂ©nĂ©rale commune M. Nicolas Sansu : "Madame la prĂ©sidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur gĂ©nĂ©ral, mes chers collègues, notre dĂ©bat sur le projet de loi de programmation et sur le projet de loi de finances pour 2013 s'inscrit pleinement dans le round budgĂ©taire qui a commencĂ© avec l'autorisation de ratification du traitĂ© budgĂ©taire d'austĂ©ritĂ©, s'est poursuivi avec le projet de loi organique et se conclura par le projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2013. La cohĂ©rence est parfaite entre ces diffĂ©rents textes, et donc, hĂ©las ! avec la vision Ă©conomique…
M. Nicolas Sansu. Madame la prĂ©sidente, madame et messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'examen de ce budget nous amène Ă  faire un constat mitigĂ©. La mission « ÉgalitĂ© des territoires, ville et logement » n'Ă©chappe Ă  l'amputation de ses crĂ©dits que grâce Ă  l'abondement d'environ 2 milliards d'euros en provenance d'organismes extĂ©rieurs. Or, ces sommes, obtenues par la vente des quotas de gaz Ă  effet de serre, pour 590 millions d'euros, ou ponctionnĂ©es sur les fonds d'Action Logement pour 1 milliard d'euros, sont un « fusil Ă  un coup ». C'est dire que le budget qui…
M. Nicolas Sansu. Madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » a pour objectif, ainsi que le rappelle l'avant-propos du document budgĂ©taire, de « soutenir le dĂ©veloppement durable des territoires nationaux dans une perspective de dĂ©veloppement solidaire et Ă©quilibrĂ© ». Nous saluons ce rappel après des annĂ©es de politique de droite qui se sont traduites par une course Ă  la compĂ©titivitĂ© et Ă  la mise en concurrence des territoires qui s'est soldĂ©e par la dĂ©valorisation des logiques territoriales au profit de logiques managĂ©riales qui renforcent les dĂ©sĂ©quilibres de dĂ©veloppement territorial, au dĂ©triment…
M. Nicolas Sansu." Madame la prĂ©sidente, madame la ministre de la rĂ©forme de l'État, madame la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e de la dĂ©centralisation, monsieur le ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© du budget, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c'est un budget très attendu que nous examinons ce matin, car les collectivitĂ©s territoriales sont un Ă©lĂ©ment essentiel dans la reconquĂŞte du dynamisme national. Ce budget, et nous le dĂ©plorons, s'inscrit dans une visĂ©e qui va les contraindre Ă  restreindre le service public local et l'investissement public local. Les collectivitĂ©s territoriales sont en effet soumises au fameux traitĂ© europĂ©en, votĂ© par l'UMP, le PS et…
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