Nicolas SANSU
Député du Cher

  Réforme du collège M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Sansu. Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, notre pays, notre jeunesse ne peuvent se satisfaire d’une polémique dangereuse sur l’école. Au sein de notre éducation nationale, le collège est considéré par tous les acteurs comme le maillon le plus fragile. Certains, à droite, voient dans les débats actuels la possibilité d’une revanche contre le collège unique, qu’ils ont toujours combattu. Certains, à droite, tentent de faire oublier la précédente…
  Depuis la crise de 2008, la dette publique sert de prétexte à la mise en œuvre de politiques d’austérité sans que jamais ne soient évoqués les causes de l'endettement, les enjeux d’une restructuration des dettes publiques ou les modes de financement de l’action publique qui permettraient aux Etats de s’affranchir de la tutelle des marchés. Ces questions sont essentielles et doivent être débattues publiquement. Afin de porter ce débat à l’Assemblée nationale, les députés du Front de gauche ont déposé une proposition de résolution européenne sur la dette souveraine des Etats de la zone euro. Elle appelle le gouvernement…
  Amendement 2474 des députés Communistes, Républicains et Front de Gauche : suppression de l'article 47 prévoyant la privatisation de Nexter (cliquez ici pour voir l'amendement). AMENDEMENT 2474  Deuxième séance du lundi 09 février 2015 André Chassaigne. Par cet amendement, nous invitons l’Assemblée à s’opposer au transfert au secteur privé de la majorité du capital de GIAT et de ses filiales. Nous sommes en effet très défavorables au projet KANT de privatisation de l’entreprise qui prévoit la fusion avec la société allemande Krauss-Maffei Wegmann au sein d’une nouvelle société basée aux Pays-Bas. La création d’une nouvelle société pose évidemment la question…
Séance du vendredi 6 février 2015 Article 34* (article ci-dessous)   M. Nicolas Sansu : L’article 34 est sans doute l’un des symboles de ce projet de loi. Il y est question d’adapter le cadre fiscal applicable aux actions gratuites en proposant de simplifier et d’alléger les modalités d’acquisition des actions gratuites. Quelle est aujourd’hui la fiscalité des actions gratuites en France ? Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun applicable aux traitements et salaires, comme cela avait été décidé, je crois, dans un projet de loi de finances rectificative pour 2012 ou dans…
  Questions au Gouvernement - mercredi 17 décembre 2014  Taxe sur les transactions financières M. Nicolas Sansu. Monsieur le ministre des finances, il y a un peu plus de quinze ans, la gauche rassemblée portait la voix d’une taxe sur les transactions financières, s’appuyant sur les travaux de James Tobin, à l’origine d’un formidable mouvement citoyen pour un autre partage des richesses. Le double objectif de cette taxe était, et demeure, de soutenir les pays en développement et de réguler un monde financier complètement fou. Cette volonté commune de dizaines d’ONG, de l’association ATTAC, des partis politiques progressistes en Europe…
  Intervention d’André CHASSAIGNE, au nom des députés Communistes, Républicains, Front de Gauche Mardi 13 janvier 2015 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Monsieur le Premier ministre, 17 vies volées, celles de l’équipe et amis de Charlie Hebdo, celles de policiers, celles de concitoyens dont certains parce qu’ils étaient juifs. 17 visages, connus ou anonymes. A travers le visage des victimes, c’est le visage de la France dans toute sa richesse et sa diversité. C’est la France qui a été agressée. C’est une partie d’elle-même qui a été assassinée par des barbares. C'est la République, ses valeurs, son histoire, sa…
  mardi 25 novembre 2014   Baisse des dotations aux collectivités locales M. Nicolas Sansu. Alors que s’ouvre leur quatre-vingt-dix-septième congrès, nombre de maires sont au bord de la crise de nerfs. Avec une baisse des dotations de l’État aux collectivités locales de 3,7 milliards, soit 11 milliards en moins en trois ans et 28 milliards en cumulé d’ici à 2017, c’est un coup sans précédent porté à nos communes, nos intercommunalités, nos départements et nos régions.  L’austérité, déclinée au niveau local, menace directement les services et l’investissement publics. Il faut être clair avec nos concitoyens : ces mesures signifient moins de crèches, moins de…
Mardi 21 octobre 2014 Explication de vote PLF 2015 M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, au terme de l’examen du projet de loi de programmation 2014-2019 et du volet recettes du projet de loi de finances pour 2015, un premier constat s’impose : les gardiens du temple de la finance internationale, qu’ils se situent à Bruxelles ou à Paris, sont irrémédiablement coupés des réalités et de la vie concrète de nos concitoyens. C’est un sentiment de gâchis qui domine,…
  Projet de loi de finances pour 2015 Examen du PLF 2015 du 15 au 17 octobre 2014   TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES 49 I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS 49 A. - Autorisation de perception des impôts et produits 49 Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts existants 49 B. - Mesures fiscales 52 Article 2 : Baisse de l’impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes et moyens 52 Article 3 : Mise en place d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique 54 Article 4 : Réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières…