Nicolas SANSU
Député du Cher

  Question d'actualité : Pacte de responsabilité et dépenses publiques Mardi 11 février 2014 M. Nicolas Sansu. Monsieur le Premier ministre, ce matin, dans la presse, une femme de quarante-huit ans explique comment elle subsiste avec moins de 700 euros par mois : une existence intenable ! Plus d’un quart de siècle de politiques libérales ont conduit à ce désastre : chômage de masse, pauvreté, déclassement, inégalités croissantes et richesses indécentes. Choisir de supprimer 30 milliards de cotisations sociales patronales et 50 milliards de dépenses publiques et sociales en trois ans, c’est poursuivre dans la même voie. D’ailleurs, l’UMP acquiesce.…
  Situation de l’hôpital de Vierzon mardi 11 février 2014   M. Nicolas Sansu. Madame la ministre, par un arrêté du 29 octobre 2012, après de nombreuses interventions, l’agence régionale de santé du Centre a accordé au centre hospitalier de Vierzon l’autorisation d’installation d’un appareil d’imagerie par résonance magnétique qui répond notamment à la volonté des pouvoirs publics de mieux prendre en charge les victimes d’accidents vasculaires cérébraux, ainsi qu’aux besoins du pôle gériatrique de l’hôpital et du service de rééducation fonctionnelle à vocation régionale. Au cœur d’un bassin sanitaire de plus de 50 000 habitants, dont certains sont à plus d’une…
  Première séance du mardi 17 décembre 2013 Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous entamons l’examen en nouvelle lecture de ce projet de loi de finances rectificative qui, dans l’attente de la « remise à plat » de la fiscalité, ne propose pas de mesures visant réellement à relancer l’activité et l’emploi et à retrouver la croissance. Ce texte confirme, jusque dans la réforme de l’assurance-vie, le parti pris quelque peu hasardeux d’une politique beaucoup trop tournée vers l’offre. Le ministre du travail a ainsi confirmé hier que le SMIC serait augmenté de 1,1 % au titre de la hausse…
     Projet de loi de finances rectificative pour 2013     Troisième séance du mardi 03 décembre 2013   Discussion générale      M. Nicolas Sansu. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative est, traditionnellement, un véhicule d’ajustements budgétaires et de mesures disparates. Si le présent texte ne déroge pas à la règle, le Gouvernement a souhaité en faire cette année « un outil de mobilisation en faveur de l’activité économique » en y inscrivant des mesures dites de « financement de l’économie », telle que la réforme de…
  Séance des Questions au gouvernement Mercredi 11 décembre 2013   Réforme Ferroviaire M. Nicolas Sansu. Parmi ses atouts majeurs en matière d’attractivité, la France dispose d’un réseau d’infrastructures, d’un maillage ferroviaire important, d’un opérateur public et de cheminots compétents et soucieux de l’intérêt général. Cette organisation intégrée a été un élément essentiel de notre développement économique. C’est cette organisation que l’Europe actuelle, celle des marchands et des marchandises, tend à détruire. Nous l’avons vu avec le fret ferroviaire, aujourd’hui en déshérence. Nous risquons de le voir dans quelques années avec la libéralisation du transport des voyageurs, le fameux quatrième…
Nicolas SANSU attire l’attention du ministre des transports sur la situation du fret ferroviaire national. Marqué par une politique des transports favorable au mode routier, le fret ferroviaire ne peut trouver un modèle économique équilibré. Le déficit récurrent en matière de fret ferroviaire est lié au retard pris par la France dans l’entretien de son réseau ferroviaire, à la concurrence érigée en règle d’or par la commission européenne et à la suppression du wagon isolé. Les conditions de concurrence, ont conduit l'ensemble des opérateurs, non seulement à se focaliser sur les axes rentables, comme en témoigne l'abandon du fret ferroviaire…
Première séance du mardi 22 octobre 2013   Explications de vote   Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous voici au terme du débat sur le volet recettes du projet de loi de finances pour 2014, qui fixe les prélèvements sur les ménages et les entreprises. Si le texte n’a que très peu évolué par rapport à sa version initiale, le contexte, lui, s’est alourdi. Les dogmes austéritaires européens font des ravages qui ne sont plus supportables, que ce soit au Portugal, en Italie, en Grèce, à Chypre ou dans notre pays. En France…
Première séance du mercredi 16 octobre 2013 Discussion générale M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la France est un grand pays. La France est un grand pays quand elle offre au monde son génie pour ouvrir des voies inédites. Notre peuple l’a montré au cours de l’histoire, quand il a su bousculer l’ordre établi pour faire naître et vivre notre belle République. C’est dans un contexte de ce type que s’ouvre notre débat sur le projet de loi de finances pour 2014, un contexte où il…
Mercredi 16 octobre 2013 Coût du capital M. Nicolas Sansu. Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, le premier rapport du comité de suivi s’interrogeait déjà sur l’efficacité du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ce cadeau aux entreprises d’un montant de 20 milliards d’euros distribué sans contrepartie, sans distinction selon la taille des entreprises et les secteurs d’activité. Ce cadeau sera financé, en partie, par une ponction de 6 milliards d’euros sur les ménages via la hausse de la TVA. Cette mesure, comme le dit M. Pisani-Ferry, président du comité de suivi, bénéficiera très largement à des secteurs qui…
Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des finances, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances pour 2014   M. Nicolas Sansu. Ce débat est un peu surréaliste ! La France compte plus de trois millions de chômeurs, l’industrie nationale dépérit depuis plus de trente ans, les inégalités s’accroissent, il y a toujours plus de pauvres, et nous nous demandons comment trouver 800 millions par-ci, 26 millions par-là. Je suis très surpris. Le Président de la République a été élu en mai 2012 avec…