Nicolas SANSU
Député du Cher

Mercredi 19 décembre 2012 Évolution du smic "...Nous payons les conséquences de dix années de politique de droite, d'une politique au service des privilégiés et de la finance. Les dégâts ont été considérables : un million de chômeurs supplémentaires, 720 000 emplois détruits dans l'industrie, doublement de la dette publique. Nos concitoyens ont voulu tourner la page de ces années de déclin. Or, si en juillet, des signes encourageants ont pu être enregistrés avec le rétablissement de l'impôt sur la fortune ou la suppression de la TVA dite « sociale » instaurée par la droite, les choix récents du Gouvernement…
Mardi 19 février 2013 REDUCTION DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES M. Nicolas Sansu. Monsieur le Premier ministre, à la suite du rapport de la Cour des comptes, de nouvelles coupes budgétaires sont annoncées, qui s'inscrivent dans le dogme européen de diminution de la dépense publique et sociale. Pourtant, comme l'a souligné Mme la ministre du logement, « personne ne peut croire que de l'austérité naîtra le retour des temps meilleurs ». Ces réductions budgétaires dégraderaient en effet la vie quotidienne de nos concitoyens si elles s'attaquaient aux prestations familiales, aux retraites, et donc au pouvoir d'achat. Cette fuite en avant…
Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4586 M. Nicolas Sansu attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les conséquences du statut d'auto-entrepreneur dans le domaine du bâtiment. En effet, les professionnels du bâtiment, par l'intermédiaire de la Fédération française du bâtiment, plaident pour une sortie de leurs métiers qualifiés du champ du régime de l'auto-entrepreneur. Et pour cause, l'auto-entreprenariat instauré par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie permet à toute personne physique,…
Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4536 M. Nicolas Sansu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la parution du décret unique au sujet des situations d'injustice créées par les décrets de 2000 et 2004 afin de clore définitivement le droit à réparation des orphelins de tous conflits confondus. Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000, n° 2004-751 du 27 juillet 2004 et n° 2005-158 du 23 février 2005 consacrent le droit à réparation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,…
Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4531 Réponse publiée au JO le : 21/08/2012 page : 4793 Texte de la question M. Nicolas Sansu appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des arboriculteurs du Cher en difficulté suite au gel survenu dans la nuit du 16 au 17 avril 2012. En quelques heures, près de 90 % de la production de pommes a gelé en quelques heures ce qui a causé des dégâts irrémédiables. Les vergers sont bien protégés contre la grêle mais peu contre le gel.…
Question publiée au JO le : 07/08/2012 page : 4678 M. Nicolas Sansu attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des services de pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Ces services réclament depuis des années l'augmentation des effectifs de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) en particulier au regard du nombre de détenus ou de personnes suivies et du fait de la multiplicité des tâches qui leur sont confiées. À titre d'exemple, dans le département du Cher, ce sont 1 139 mesures de milieu ouvert (mises à l'épreuve, libérations conditionnelles, TIG,…
M. Nicolas Sansu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Ces agents sont amenés à effectuer des missions identiques à celles des policiers municipaux dans des conditions très différentes, tant au niveau de leur statut, de leur évolution de carrière que de leur salaire. La seule passerelle existant actuellement entre la fonction d'ASVP et celle de policier municipal consiste dans le passage d'un concours de la fonction publique territoriale alors même que des passerelles moins contraignantes existent pour d'anciens gendarmes ou militaires. Il souhaite donc connaître les…
Question publiée au JO le : 09/10/2012 page : 5460 M. Nicolas Sansu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du Crédit immobilier de France. Le Crédit immobilier de France n'est pas un groupe de finance spéculative, il s'inscrit dans le cadre d'une économie sociale et solidaire en oeuvrant pour le logement social depuis plusieurs décennies. On ne peut donc que s'interroger devant la demande faite par le Gouvernement au Crédit immobilier de France de cesser son activité et d'ajuster dans les meilleurs délais les coûts et charges de fonctionnement du groupe. Cela…
''Deuxième séance du mercredi 3 octobre 2012 '' M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les présidentes des commissions, mes chers collègues, au terme de la discussion générale, il semble que notre assemblée se dirige vers la ratification de ce traité que l'on devrait nommer, ne vous en déplaise, « traité d'austérité perpétuelle ». C'est un jour triste pour notre pays, c'est un jour triste pour l'Europe, pour celles et ceux qui ont au cœur la coopération, la solidarité et la fraternité. J'en appelle à mes amis de gauche, j'en appelle à vous qui ne supportez pas…
La ratification du Traité de stabilisation, de coordination et de gouvernance (TSCG), initié par M. Sarkozy et Mme Merkel, est inscrite l'ordre du jour du Parlement en ce mois d'octobre. Après la surprenante décision du Conseil constitutionnel qui l'a déclaré conforme à la constitution alors qu'il remet en cause le pouvoir budgétaire des élus de la Nation, ce texte risque maintenant d'être adopté comme un projet de loi ordinaire, sans consultation du peuple. Le sujet est pourtant très important puisqu'il donne à la Commission Européenne de M. Barroso le droit d'intervenir en amont des projets de lois de finances et…
Le vote sur le traité budgétaire vient de se dérouler à l'Assemblée Nationale. Avec 477 voix pour et 70 voix contre (et 21 abstentions), les représentants de la chambre basse ont ainsi décidé, à mon sens, de nous entraîner vers une logique d'austérité qui ne règlera rien à la crise industrielle et financière que l'on traverse. Comme j'ai eu l'occasion de l'exprimer à la tribune mercredi dernier, je suis persuadé que le Gouvernement français et le Président de la république auraient eu intérêt à tout remettre à plat pour que l'on puisse enfin orienter l'Europe vers la coopération entre les…