Nicolas SANSU
Député du Cher

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Réforme ferroviaire : Les comités de lignes, de nouveau intégrés au code des transports !

Communiqué du 18 juin 2014

Un amendement présenté par les députés Front de Gauche lors de l’examen en première lecture du projet de loi portant réforme du système ferroviaire le 18 juin dernier, visait à rétablir les comités de ligne, abrogés par l’ordonnance no 2010-1307 du 28 octobre 2010.

Ceux-ci avaient été institués dans le souci constant d’améliorer les performances et de donner à l’usager une place centrale. Ce sont des lieux d’échanges et de concertation où sont invitées les associations – usagers, personnes handicapées, familles, parents d’élèves – mais aussi les collectivités, les élus des communes desservies, l’exploitant et les gestionnaires de l’infrastructure et des gares, les représentants des salariés de la SNCF ainsi que des usagers à titre individuel.

Emblèmes de la démocratie participative, les comités de ligne sont un lieu d’information, d’échange et d’écoute entre d’un côté la région, la SNCF et RFF et de l’autre les usagers. Leur rétablissement se justifie pleinement dans le but d’améliorer le service rendu à ces derniers. Les comités de ligne ont été abrogés par l’ordonnance no 2010-1307 du 28 octobre 2010. C’est un recul extrêmement regrettable, d’où la volonté des députés Front de Gauche de vouloir les rétablir à l’occasion de ce projet de loi.

Le gouvernement a répondu qu’à ce jour, il existe encore beaucoup de comités de ligne. Le Conseil d’État a demandé au Gouvernement de les inscrire dans la partie réglementaire du code, ce qui fait le parlement n’est pas fondé à les inscrire dans la partie législative. Mais c’est une façon de prendre acte de la préoccupation des députés du Front de Gauche : les comités de ligne vont entrer dans le code des transports.

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