Nicolas SANSU
Député du Cher

Séance du 12/09/2012

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Nicolas Sansu. Monsieur le Premier ministre, une récente étude de l'INSEE estime à 8,6 millions le nombre de nos concitoyens qui vivent sous le seuil de pauvreté. À cela s'ajoutent la hausse du chômage et la longue liste des entreprises, notamment industrielles, victimes des conséquences d'un système financier prédateur. Un véritable changement dans l'orientation de l'argent, dans le soutien aux investissements publics et privés, dans la relance de la consommation est plus que jamais nécessaire pour l'emploi et le pouvoir d'achat. Las, dimanche soir, le Président de la République a fait le choix d'une politique de rigueur qui, à notre sens, ne pourra permettre de répondre aux urgences sociales et de redresser la France. (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.) Ce chemin, dicté par la Commission de Bruxelles et la Banque centrale européenne avec les fameux 3 %, est destructeur pour nos voisins grecs, espagnols et portugais. Pourquoi en irait-il autrement pour nous ? Comme le soulignent de nombreux économistes, dont le prix Nobel Joseph Stiglitz, l'austérité n'est pas la solution, elle est le problème. Un autre chemin est donc à inventer, qui passe notamment par une nouvelle architecture de notre fiscalité : taxer le capital à la même hauteur que le travail ; alléger l'impôt injuste qu'est la TVA et revenir à un impôt sur le revenu plus progressif ; moduler l'imposition des entreprises pour pénaliser la spéculation et encourager l'emploi, la formation et l'investissement productif ; lutter efficacement contre l'évasion et la fraude fiscale pour gagner 30 milliards d'euros. Nous allons examiner d'ici à quelques semaines le traité européen, traité qui risque d'être celui de l'austérité perpétuelle, et le budget de l'État pour 2013. Le Gouvernement doit entendre toutes celles et tous ceux qui lui ont fait confiance car, le 6 mai, les Français se sont prononcés pour que la gauche engage le changement social et le combat contre le chômage par la bataille contre les marchés financiers. Monsieur le Premier ministre, ne croyez-vous pas qu'en donnant la priorité aux exigences des marchés vous courez le risque de désespérer une majorité de nos concitoyens ? Faut-il se résoudre à désespérer Aulnay pour rassurer la City ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Vous avez raison, monsieur le député, l'austérité n'est pas la solution, et ce n'est pas une politique d'austérité que nous menons et que nous mènerons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'austérité, cela consisterait à affaiblir, à paupériser l'État, cela consisterait à remettre en cause notre modèle social, que nous voulons au contraire rénover et moderniser, cela consisterait à faire peser la charge de l'effort nécessaire sur les couches moyennes et les couches populaires. Ce qu'a annoncé le Président de la République, ce en quoi consiste l'action du Gouvernement sous la direction du Premier ministre, c'est d'abord une politique de sérieux et c'est une politique de gauche. Je préfère que la France continue, comme aujourd'hui, à emprunter à des taux d'intérêt négatif plutôt que se retrouver dans la situation de l'Espagne, qui est sous la coupe des marchés financiers. Une hausse d'un pour cent, de cent points de base, du taux d'intérêt entraîne un renchérissement de deux milliards d'euros du coût de l'emprunt. Or, un euro en plus pour le remboursement de la dette, c'est un euro en moins pour l'éducation nationale, c'est un euro en moins pour l'hôpital, c'est un euro en moins pour la sécurité, c'est un euro en moins pour l'entreprise. Alors, oui, lutter contre la dette, c'est une politique de souveraineté, c'est une politique progressiste ! Cela ne résume cependant pas notre politique. La politique du Gouvernement, c'est la lutte pour l'emploi, contre le chômage. L'emploi, l'emploi, l'emploi ! Nous en avions parlé, avec les emplois d'avenir, le contrat de génération, la négociation sur la sécurisation des parcours et, au-delà, la compétitivité, la création de richesses ; la banque publique d'investissement sera, à cet égard, un levier absolument essentiel. La troisième dimension de notre politique est la justice fiscale, avec, notamment, la création de tranches supérieures de l'impôt sur le revenu et la taxation à 75 % des rémunérations supérieures à un million d'euros. Notre politique, ce n'est pas l'austérité, c'est le sérieux, c'est le redressement dans la justice, et croyez que c'est ce qui inspirera le Gouvernement à chaque seconde de ce mandat.